Atelier 5 : Le rôle des brevets dans la légitimation des savoirs de l’innovation

5ème séance du programme de recherche « Le rôle des techniques dans la construction sociale des savoirs légitimes » – Labex HASTEC/Cnam. Cette séance s’est déroulée le 18 septembre 2014 (10h – 15h30) au Cnam, Amphithéâtre A (Fabry-Perot), accès 4 rdc, 292 rue Saint-Martin, Paris. Avec les participations de :

Léonard Laborie (IRICE/CNRS/Paris 4 et ISCC) : L’enjeu de la légitimation des savoirs dans la construction de l’Europe des brevets au 20e siècle.

Fabienne Picard (Récits, UTBM) : Entre coordination et opportunisme : les brevets dans les processus d’innovation multi-partenariaux.

Gabriel Galvez-Behar (IRHIS, Lille 3)
: Propriété intellectuelle et organisation de la recherche scientifique : une approche par le « patent management » (France, 1916-1956)

Les enregistrements vidéos sont accessibles plus bas dans le billet.

Compte rendu de la séance suivi des enregistrements vidéos.

Jean-Claude Ruano-Borbalan : introduction

La question de la propriété intellectuelle opère un cadrage de la norme de sortie d’une connaissance légitime utilisable – puisque les brevets sont utiles dans les processus de production, et constituent ainsi une innovation au plan des modèles technoscientifique contemporains

Léonard Laborie : « L’enjeu de la légitimation des savoirs dans la construction de l’Europe des brevets au 20e siècle »

Résumé de la communication : L’Europe des brevets est d’une remarquable inventivité. Depuis 1973 et la signature de la convention européenne des brevets, elle concilie la diversité des cultures et la construction d’un référentiel commun en matière de propriété industrielle. L’enjeu de la légitimation par les pouvoirs publics des savoirs et savoir-faire appropriés et protégés par les brevets est central dans cette histoire, si l’on entend par légitimation le processus qui rend l’objet concerné « conforme avec les systèmes de croyance d’une société à un moment donné ». Il existe en effet deux modèles de brevets en Europe, qui en fonction d’une délivrance soumise à examen ou pas ne donnent pas le même statut à l’invention. L’assemblage de savoirs et savoir-faire qui donne lieu à une invention, reconnue en droit par un brevet donnant l’exclusivité de son exploitation à son inventeur, est soit faiblement soit fortement légitimé par le processus de délivrance dudit brevet. On peut plus ou moins « croire » en la réalité d’une invention brevetée. D’où une valeur de brevet différente sur le marché des inventions, qui est une forme de marché des savoirs et savoir-faire. L’Europe des brevets s’est largement construite autour de cette tension.

La construction européenne des brevets n’a pas été documentée et historicisée jusqu’à la parution de The European Patent (2013), 40 ans après ses débuts en 1973. Sa mise en place tardive est le fruit d’une demande organisationnelle qui a pu buter sur des problèmes de légitimation.

Sur le plan des concepts, le brevet est un titre légal conférant à son propriétaire un droit de vente, une valeur d’exclusion mais aussi une valeur signalement (faire signal pour le marché et les clients). Si un brevet couvre une technique, la frontière est tenue entre savoir et artefact, et les débats sur la brevetabilité posent des questions de frontières, une négociation sociale. La mise en propriété (propertization) d’une technique par le brevet est un double processus : une commodification dans la mesure où elle rend le savoir marchand, et une appropriation des relations sociales (Hans Sigrist).

La légitimité du brevet varie selon deux catégories : le brevet délivré

1/ sans examen (droit payé à l’office des brevets) – c’est un choix adopté par la majorité des pays pour son faible coût, mais qui possède une moindre valeur sur le marché ;

2/ après examen de l’antériorité, de l’inventivité, des caractéristiques techniques et de l’application industrielle (une légitimation accrue) – système plus long et plus coûteux, mais certifiant la valeur, inventé aux Etats-Unis (1790), et adopté par l’Allemagne impériale à la fin des années 1970.

En Europe, l’après seconde guerre mondiale voit une stratégie de blocage du rayonnement industriel allemand à travers la mise en place de l’Institut international des brevets en 1947 basé à La Haye – ce qui permet aussi aux alliés de mutualiser leurs moyens pour les procédures d’examen et le traitement juridique des conflits, et de les généraliser dans les pays européens qui procèdent sans examen.

Cependant, les États-Unis et le Royaume Uni soutenant la reconstruction de l’Allemagne de l’Ouest face au bloc soviétique, l’Office des brevets allemand réouvre en 1949 dans le cadre du Conseil de l’Europe créé la même année, et est transféré de Berlin à Munich. On ne perd pas de vue l’importance d’un système européen pour la consolidation de la paix et de la propriété privée, ainsi que pour la simplification des procédures pour des dépôts simultanés dans plusieurs pays.

Avec l’arrivée de nouveaux membres, et avec l’appui de Kurt Hertel, la nécessité de faire reconnaître les brevets de l’Institut au plan du marché international s’impose, et donc de renforcer sa valeur d’examen pour le rendre incontestable. Mais dans la rivalité avec l’Office munichois, c’est ce dernier qui prend le pas, l’Institut disparaissant entre 1973 et 1979. Il est remplacé par l’Office européen des brevets en 1973, regroupant 20 États et installé à Munich à quelques pas de l’Office qui y est dans le même temps intégré (ce dernier fournissant dans les premiers temps la documentation nécessaire aux examens). C’est aujourd’hui la 2ème organisation européenne après l’Union Européenne (mais indépendante de celle-ci).

Le dernier processus de légitimation à partir des brevets, après les brevets nationaux et européens est celui, depuis 2012 (mais après 50 ans de discussions) d’un « paquet brevet » ou « brevet à effet unitaire », qui permet la délivrance de brevet pour tous les pays membres de l’UE simultanément, et le recours unifié à une seule juridiction (la Cour européenne des brevets).

Synthèse de la discussion

Dans les conflits après la prise et la délivrance de brevets, on se rend compte que plus un brevet est contesté, plus il est légitime – même si les débats reposent aussi sur la relativité de la valeur d’innovation, dont a charge l’examinateur. La pensée allemande du brevet promeut une inventivité haute, par exemple, examinable en amont grâce à la documentation. A l’inverse, en France, plutôt que d’alourdir l’administration par une nouvelle instance, on tend à privilégier la validation en aval, celle du juge ; l’assurance juridique est finale, légitimante, elle met fin à toute incertitude. Ces orientations différentes traduisent des systèmes de confiance différents (administration / juridiction).

Lors du tournant européen, on convient d’une doctrine, élaborée entre 1973 et 1977 par des groupes de travail sur les standards et critères techniques, sur la documentation qui légitimera l’inventivité, sur les méthodes de la recherche d’examen. En ceci, il est un processus de savoir : sa valeur se vérifie par le degré de contestation des communautés légitimes pour ce faire, et des accords de consensus, comme dans le champ scientifique.

On voit alors que la valeur technique du brevet est fortement négociée en perspective avec des valeurs cognitives, juridiques, et économiques (signalement pour les concurrents, pour les potentiels clients, arbitrage entre acteurs industriels…).

Fabienne Picard : « Entre coordination et opportunisme : les brevets dans les processus d’innovation multi-partenariaux »

Résumé de la communication : L’évolution des modes organisationnels qui touche les activités d’innovation, et particulièrement mise en valeur dans les concepts d’innovation ouverte, d’innovation collaborative, ou d’innovation en réseaux, conduit à requestionner le rôle des droits de propriétés intellectuelles et particulièrement des brevets. En effet, qu’est-ce qui se joue en matière de propriété intellectuelle à l’occasion des processus ouverts d’innovation ? L’imperfection de ces contrats favorise-t-elle des comportements opportunistes ou au contraire voit-on émerger d’autres rôles ? Si la littérature s’est particulièrement intéressée à l’évolution du rôle des brevets et au développement de fonctions stratégiques venant compléter la fonction traditionnelle et originelle de protection et d’exclusion, apportant en cela un éclairage sur les raisons de la croissance des dépôts de brevets depuis les années 80, en revanche les conséquences de l’ouverture des processus d’innovation sur le comportement de dépôt de brevets restent à analyser et leur fonction institutionnelle de coordination est encore peu explorée. Cette dernière permet d’organiser les transactions entre les agents économiques, de réduire les coûts de transaction et favorise une allocation efficace des ressources. Mais au delà ne contribue-t-elle pas aussi à la légitimation des inventions développées ?

Le brevet, dans son rôle et ses fonctions, est un objet paradoxal (d’après une étude économique menée par Fabienne Picard et Blandine Laperche). Ce document légal donnant à son titulaire des droits d’exploitation exclusive sur 20 ans, contraint en contrepartie à divulguer les connaissances qui y sont contenues. C’est un construit, un outil de gestion des compromis entre intérêts privés (bénéfices économiques en recherche et développement) et intérêts sociaux (diffusion de la connaissance « par étages »). La numérisation des bases de données a accéléré le processus de divulgation, rendant 70 millions de brevets accessibles. Ses valeurs de protection juridique et économique sont mises en question face à sa massification rendant les processus d’examen et de protection difficiles ; cependant, la demande en brevets croît toujours, et massivement.

Comment interpréter ce paradoxe ? Le brevet n’est pas un objet unique mais fonctionne dans des familles de brevets protecteurs : les demandes d’extension géographique multiplient les demandes, ainsi que l’arrivée sur le marché de nouveau pays (en particulier en Asie). De plus, les capital-risqueurs font pression sur les start-up pour le dépôt, afin de sécuriser les investissements avant la production et la mise sur le marché (très important en biotechnologies).

A côté de ses fonctions d’exclusion, de protection et de rente de monopole, le brevet évolue pour devenir un input du processus d’innovation (veille technologique concurrentielle), voire un outil de créativité. Pour les entreprises, c’est un outil stratégique des nouvelles formes d’organisation, permettant d’améliorer son image, de sécuriser son innovation, de négocier avec les concurrents (valeur d’échange). Il a bien fonction de signal des performances et compétences de l’entreprise, mais sert aussi à bloquer la concurrence (désinformation stratégique, « murs de brevets », frein à l’exploitation). Les brevets peuvent être « dormants », « bloquants », « préemptifs » selon la stratégie adoptée.

Le paradoxe du brevet deviendrait évident si l’on replace ses justifications économiques initiales (monopole) dans l’économie capitaliste de marché. Cependant, si on le considère comme connaissance, ce paradoxe pourrait se résoudre : d’un point de vue économique, une connaissance est un bien public qui génère des externalités (circulation hors des frontières de l’entreprise et de ses financeurs), est non exclusive et non rivale (à l’opposé des biens privés). La connaissance en soi n’est pas intéressante pour les entreprises d’un point de vue économique, et d’un point de vue social, manquerait d’incitation ; ce sont les brevets qui vont jouer ce rôle, celui d’une appropriation (partielle) des connaissances pour l’exploitation commerciale, d’une réduction de leur caractère non-exclusif qui maintient la rivalité. Cet argument construit l’objet brevet comme incitation à l’investissement en recherche et développement, et repose sur une conception négative des externalités, selon une vision standard de l’innovation.

Cependant, externalités positives et brevets ne sont pas incompatibles, comme l’illustre le paradigme de l’innovation ouverte, multi-partenariale, et inclusive. Le brevet y a fonction d’organisation de gouvernance, et l’entreprise n’est plus seule à produire. Cette notion est développée en sciences de la conception (co-conception, conception collaborative ou distribuée), économie évolutionniste (modèle en chaîne), sociologie de l’innovation (modèle tourbillonnaire, réticulaire) ; c’est en sciences de gestion que Chesbrough la popularise sous le terme open innovation en 2003. Elle s’appuie sur une compréhension de la libéralisation des marchés et de leur rapprochement avec les sciences, mais aussi sur un renouveau des modalités de financement de la recherche (partenariat public-privé). A l’antithèse du modèle d’innovation verticale et fermée (en entonnoir), c’est un modèle ouvert (flux entre l’entreprise et son environnement, stratégies d’outside in). Il marque la nécessite de valoriser des connaissances au-delà du marché dans une logique d’optimisation de la propriété intellectuelle (stratégies de licences, spin off, outside out). L’innovation ouverte va plus loin que les partenariats, elle peut s’adresser à la « foule » en mobilisant des outils numériques par exemple (crowdsourcing de l’innovation via des défis…). Les brevets deviennent des actifs stratégiques, la propriété intellectuelle restant un instrument pour capter l’innovation et sécuriser les partenariats (malgré des dérives dues à la nature incomplète des contrats de brevets, sur le plan juridique : par exemple quand les brevets deviennent une fin en soi, cf. les comportements opportunistes des patent trolls).

L’innovation ouverte se dote de règles pour une coordination tout au long du processus (Penin, 2012) : ex ante, elle permet d’identifier les ressources ; pendant, elle permet les accords croisés de licence pour l’exploitation commune de brevets (packages) ; ex post, elle permet de valoriser l’innovation.

Gabriel Galvez-Behar : « Propriété intellectuelle et organisation de la recherche scientifique : une approche par le “patent management” (France, 1916-1956) »

(suite du compte-rendu publié prochainement).

Enregistrement vidéos de la séance (NB : la première moitié de la séance, concernant l’intervention de M. Laborie et la moitié de celle de Mme Picard, n’ont malheureusement pu être enregistrés).


(Légitimations) Le rôle des brevets 1/2 par HT2S-CNAM


(Légitimations) Le rôle des brevets 2/2 par HT2S-CNAM


2 réflexions au sujet de « Atelier 5 : Le rôle des brevets dans la légitimation des savoirs de l’innovation »

  1. bruno

    Bjr,
    Pourriez vous svp me dire qui est la personne qui intervient en minute 15 de la première vidéo et qui discute avec mme Picard d’idéologie ds les fondements des politiques publiques favorisant le brevet ?
    D’avance, je vous en remercie.
    Bruno Cornette

    Répondre
    1. Camille Paloque-Berges Auteur de l’article

      Bonjour, il s’agit de Jean-Claude Ruano-Borbalan, par ailleurs directeur scientifique du programme Légitimations du savoir.

      Répondre

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